La liberté d'enseigner

Un enseignant a la tâche d'enseigner ce qui est vrai, autrement dit ce qu'il peut définir, prouver, soumettre à la contradiction. Sa liberté d'expression s'entend donc à la fois comme un droit et comme le devoir de servir la vérité, voire de contribuer à la science.

La liberté d'expression des enseignants du primaire et du secondaire est garantie et encadrée par le Code de l'éducation (loi n° 2005-380 du 23 avril 2005, article 48) : « La liberté pédagogique de l'enseignant s'exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre de l’Éducation nationale, dans le cadre du projet d'établissement et sous le contrôle du corps d'inspection. »

Les professeurs d'université ont une liberté pédagogique absolue et sont indépendants. Le Conseil constitutionnel, par un avis du 20 janvier 1984 portant sur les libertés universitaires, institue le droit pour les savants de choisir leur enseignement et leur recherche sans pression politique ni religieuse.

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000 stipule, dans son article 13 : « Les arts et la recherche scientifique sont libres. La liberté académique est respectée. »

Il existe également une recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l'enseignement supérieur de l'Unesco publiée le 11 novembre 1997. 

Pour aller plus loin

• Le Code de l'éducation : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006525569
  
• Des recommandations de l'Unesco : https://www.unesco.org/fr/legal-affairs/recommendation-concerning-status-higher-education-teaching-personnel
  
• De l'importance des libertés académiques : https://www.unesco.org/fr/articles/la-protection-des-libertes-academiques-est-toujours-aussi-pertinente